Conditions Générales de Ventes
Applicables à partir du 14 novembre 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de réparation, entretien, pose de matériel, vente de pièces et accessoires pour vélos réalisées par L'Atelier Vélo – 3Bis, immatriculée sous le numéro [SIRET], située à [adresse].
2. Dépôt de vélo
Tout dépôt de vélo en atelier doit être accompagné des coordonnées complètes du client :
- Nom et prénom ;
- Numéro de téléphone valide (obligatoire) ;
- Adresse email valide et/ou adresse postale (en complément si nécessaire).
Ces informations permettent à L'Atelier Vélo de contacter le client pour toute question relative à la réparation ou à la récupération du vélo.
3. Notification de fin de travaux
Dès que les travaux sont terminés, L'Atelier Vélo contacte le client par tout moyen disponible (SMS, appel vocal, email, etc.). Un simple message vocal ou SMS suffit à considérer le client comme dûment informé de la disponibilité de son vélo, y compris s'il ne parvient pas à obtenir de retour du client.
4. Délai de récupération et frais de gardiennage
- Le client dispose de 7 jours ouvrés à compter de la notification pour récupérer son vélo.
- Au-delà de ce délai, L'Atelier Vélo se réserve le droit de facturer 10€ TTC par jour calendaire de gardiennage supplémentaire, y compris en cas de promesse de récupération ultérieure par le client. Cette somme sera à régler au moment de la récupération du vélo si elle est exigée.
5. Modalités de paiement et acompte
- Le paiement complet est à régler à la livraison du vélo (espèces, chèque, virement, carte bancaire uniquement sans contact).
- L'Atelier Vélo peut exiger un acompte pour toute commande, quel que soit le montant. En cas de refus de l’acompte par le client, le contrat peut ne pas être conclu.
- Le matériel du client est conservé en gage de paiement tant que la totalité de la somme n'est pas réglée, frais de gardiennage y compris.
6. Garanties et non-remboursement
- Aucune main d’œuvre effectuée n’est remboursable.
- Les pièces installées ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas de vice caché ou de non-conformité avérée.
- Les pièces et équipements vendus sans pose sont repris ou échangés sous 30 jours calendaires uniquement s’ils sont neufs, dans leur emballage d’origine intact.
- Les pièces et équipements spécifiques commandés sur demande sont repris après acquittement par le client des frais de retour au fournisseur.
- Tout défaut relevant d'une garantie constructeur est bien entendu pris en Service Après Vente pour réparation ou échange en fonction de la politique du constructeur. Des délais variables peuvent entrer en compte dans la procédure, et sont subis par L'Atelier Vélo qui ne pourra aucune agir sur ceux-ci.
7. Responsabilités
- L'Atelier Vélo décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation du vélo après sa livraison au client.
- Le client est responsable des informations fournies et des conséquences d’une éventuelle erreur (ex : numéro de téléphone erroné).
8. Litiges
Tout litige sera soumis en priorité à une médiation. À défaut d’accord, les tribunaux de Grenoble seront compétents.
9. Données personnelles
Les données clients sont traitées conformément au RGPD et utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.